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En effet, vous devez fournir votre dernier avis d'imposition pour certifier que votre plafond de revenu ne dépasse … Devez vous remettre à votre banque votre avis d'imposition? - Bande 1 : Pour rassurer le citoyen la C.E. Ainsi, les banques sont habilitées à solliciter l’avis fiscal de leurs clients afin de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Si vous souhaitez disposer d'un livret d'épargne populaire (LEP), vous devez fournir votre avis d'imposition pour certifier que vos impôts ne dépassent pas 757 euros. Fournir votre avis d'imposition à la banque : Une obligation du LEP. Votre banque vous réclame des justificatifs (identité, domicile, revenus…)? Si vous estimez que votre argent est d’une provenance parfaitement légale et justifiable, vous pouvez refuser de répondre aux demandes de la banque. Pourquoi la banque nous demande l’avis d’imposition dans lesquels figurent le nom, prénom, date de naissance, adresse et … L’ouverture d’un compte d’épargne … Pourquoi la banque nous demande l'avis d'imposition Comment le fisc sait qu'on a un compte à l'étranger ? - Banque Mag Avis d'imposition Réponse tardive au sujet initial, mais google le donne en première page sur "Banque avis imposition". Il y a une semaine ma banque (Société Générale) m’a demandé de … La feuille d'imposition peu etre demandé egalement dans le cas ou vous avez un compte epargne particulier qui n'est ouvert que sous condition pour les personnes non imposable et il verifie de … La démarche peut paraître intrusive, mais elle est parfois justifiée. Une banque a-t-elle le droit de vous demander des ... - Budget … Espace abonné Déconnexion. Sans ce document, votre conseiller bancaire n'a pas le droit de vous ouvrir un LEP. Banque pour étranger : Comment ouvrir un compte bancaire français S'il s'agit d'un compte courant : titleContent , vous signez alors la convention de compte bancaire . Explorer. Pourquoi la banque nous demande l’avis d’imposition