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travail Deux entreprises parisiennes 274. La déclaration d'accident du travail doit être faite même en l’absence de prescription d’arrêt de travail, et quelle que soit l'opinion de l'employeur sur sa pertinence, sur les circonstances ou sur la nature des blessures (Cass. Le travail dissimulé. Un travailleur non déclaré 15 novembre 1956, bull. 1. On pense alors aux menus travaux de rénovation, par exemple travaux de peinture, de garde d’enfants ou de ménage, le très connu « travail au noir ». travail dissimulé : conditions et répression Vous êtes déclaré positif. Deux sources pour évaluer le recours des ménages aux services à la personne 2. Offres d'emploi non déclaré. Membre Poussin; 3 Partager; Posté(e) le 2 mars 2019. Néanmoins, un important arsenal législatif, développé depuis 1977, a pour but de détecter, de combattre et de punir cette forme de travail.