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Textes : Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : Articles 41-1 et 42 Le supplément de pension est calculé selon la formule suivante : Supplément de pension = moyenne du montant de la prime de sujétion perçue les 6 derniers mois précédant la radiation des cadres x Pourcentage de progressivité x coefficient de proratisation. Prime de service dans la fonction publique hospitalière. Partie I – Gestion individuelle (titulaires et contractuels) L’entretien professionnel I. Si vous continuez à travailler dans l'administration à la fin de votre contrat, vous n'avez pas droit à la prime de fin de contrat. 0. Rémunération, primes et indemnités des fonctionnaires RH1 – Fonction publique hospitalière : les notions indispensables. Retraite des agents titulaires de la fonction publique la grange aux abeilles giffaumont; pétrin boulanger 10 litres; volkswagen occasion le bon coin près de illinois; emploi - bretagne indeed; suppression prime annuelle fonction publique hospitalière. Concernant son versement, le Directeur d’établissement est tenu de respecter les critères d’attribution visés au sein de cet arrêté. La suppression d'emploi. En revanche, l’adoption d’un enfant à l’étranger permet au fonctionnaire de bénéficier d’une mise en disponibilité de droit de 6 semaines … Ces derniers doivent toutefois être en fonction au moment de leur démission et justifier d’au minimum 5 années de service dans la Fonction publique hospitalière. Fonctions publiques