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Le SYNTEC (SYNdicat des sociéTés d'Etudes et de Conseils) a institué le contrat de travail de chantier , et licenciement pour fin de chantier en signant une convention collective en 1993. Ce texte statue sur de nombreux aspects du travail et de la protection sociale des salariés : salaires minimums, classification, mutuelle obligatoire, préavis en cas de démission ou licenciement, congés exceptionnels etc. Etape 1 : Déterminer le salaire moyen de référence. La convention bureau d'étude technique SYNTEC (Mise à jour … La Cour de cassation ne précise pas si cette solution vaut pour tous les jours de RTT quelle que soit leur date d’acquisition. Cette affaire a été renvoyée devant une cour d’appel. Newsletter hebdo saisir un email. J'en arrive à ma question : Est-ce qu'un employeur peut imposer que les jours de repos compensateur acquis au cours de l'année 2008 ne peuvent être pris qu'entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2009 ? qu'en est-il des RTT non pris ? Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, … Syntec : Préavis -> durée et astuces pour le raccourcir