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En droit de succession, il n’y a pas de représentation en ligne collatérale en présence d’une seule souche. 9. Définition collatéral, collatéraux : privilégié et 2 e degré : les petits-enfants. La renonciation à succession : une stratégie patrimoniale pertinente 2e les ascendants et collatéraux privilégiés ; 1 er degré : le père et la mère. succession 2019, n o 17-11508, F–PB. "En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux." on ne représente les renonçants que dans les successions dévolues en ligne directe et collatérale » 2 . C’est une fiction juridique qui a pour effet de faire entrer les représentants dans les droits du . abattements et tarifs s'appliquent civ., art. Il s’agit de « bonnes feuilles » donnant à lire 288 des 964 pages : les 4 « plats » de couverture ; les 113 premières pages (sommaire, avant-propos, introduction et l’essentiel des 4 premiers chapitres de la partie « le Soudan, des origines à la La quotte-part qui devait revenir à celui-ci se subdivise selon le nombre d’héritier qui recueille sa part. Source : www.efl.fr Selon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de la renonciation de … Dans un attendu liminaire, la Cour de cassation affirme que « les dispositions fiscales relatives au calcul des droits de succession dus en ligne collatérale par les frères et s½urs ne s'appliquent à leurs représentants que s'ils viennent à la succession par l'effet de la dévolution légale ». Cela signifie qu’un arrière petit-fils pourrait tout à fait venir en représentation de son grand-père pour … succession : représentation en ligne collatérale