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Lorsque vous avez pour projet d’ installer une brise-vue, celle-ci doit être placée à une certaine distance vis-à-vis des propriétés voisines. Si vous n'y parvenez pas, vous pouvez faire appel au juge de paix. Ce que dit la loi La motobineuse, qu’elle soit électrique ou thermique, est soumise à la réglementation sur les nuisances sonores. En ce qui concerne les arbustes plus petits, de moins de 2 m, la plantation doit se faire à au moins 50 cm de la limite séparative. Quelle distance respecter à construire? Conseils pour prévenir d’éventuels problèmes avec votre voisinage. Réponses utiles sur les droits. Interdiction de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs. Réglementation Tout projet de construction supplémentaire, réalisé par un professionnel ou non, susceptible d’augmenter votre surface habitable doit conduire les propriétaires à s’interroger sur les règles en vigueur à respecter. réglementation Explications. Et quelles sont les règles de bon voisinage à respecter ? 12 m de hauteur et 5 m² de superficie ( surface de plancher et emprise au sol ). Quelle réglementation pour le brise-vue réglementation applicable au poulailler Réglementation pompe à chaleur : l'entretien biannuel de la PAC. A titre d'exemple, les pergolas vendues en grands surfaces portent le label CE et sont les premières à s'affaisser à la moindre neige. L'auteur de tapage nocturne peut également être condamné au versement de dommages et intérêts. Droit du voisinage: A la santé du voisin ! Cependant, il importe également de préciser que ceci n’est réellement possible que si la durée d’installation n’excède pas trois mois ou 15 jours en secteur sauvegardé. Réglementation sur les pergolas. RÉGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE Permis de construire, taxes, assurances : tout savoir sur la jurisprudence de la pergola | Vous envisagez de construire une tonnelle ou une pergola ? Mairie de Saint-Jean-Le-Blanc : Réglementation de voisinage Il est également impératif de prendre contact avec le service de l’urbanisme de votre mairie. Les formalités pour construire une véranda