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Le recours doit être envoyé, de préférence en recommandé avec accusé de réception, dans les 2 mois à compter de la notification de la décision de la XLSX www.caf.fr Comment calculer la prestation compensatoire en cas de divorce - UNIV-DROIT 49 Les articles L. 512-2 et D. 512-2 du code de la sécurité sociale prévoient que l'ouverture du droit aux prestations familiales des enfants étrangers de moins de 18 ans est soumise à la production de documents permettant de justifier de la régularité de leur entrée sur le territoire. Toutefois, s'il s'agit d'un samedi, d'un dimanche ou d'un jour férié, le paiement est effectué le jour ouvré suivant. caf.fr - Juridique, droit et fiscalité Les prêts CAF pour 2022 viennent en aide aux personnes ayant des revenus limités (RSA, demandeurs d'emploi, handicapés, jeunes), avec des taux d'intérêt très faibles ou à taux 0. Vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à partir du jour où . Les minima sociaux sont des prestations sociales qui permettent aux bénéficiaires de percevoir un revenu minimal. Explications. Les caisses d'allocations familiales réclament des trop-perçus (indus) aux allocataires et se remboursent en pratiquant des retenues mensuelles sur les prestations dues de revenu de solidarité active ( RSA ), d'allocation aux adultes handicapés ( AAH ), d'aide au logement ( APL, ALS, ALF) ou de prestations familiales. L' Aide juridictionnelle pour un Recours contre la Caisse d'allocations familiales (CAF) est totale si vos ressources sont inférieures à 941 euros (sans personne à charge). Le défenseur des droits rappelle que la CAF a l'obligation de maintenir à l'assuré . CAF : retards de paiement des APL en 2022 | Dossier Familial