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C’est la jurisprudence, progressivement, qui a défini les règles applicables pour éviter la requalification en piquet de grève illégal. Mais il est sans doute plus facile de se faire une queue de manif, à deux cent, masqués comme le Ku Klux Klan, dans le dos des militant (e)s, loin de la police. de grève Grève ( droit de Droit du travail Loi n° 84-53 du 26.01.1984 portant dispositions sta tutaires relatives à la fonction publique territoriale – articles 3, 29, 33, 87. En effet, le mouvement de grève ne sera considéré comme licite que dans le cas où certaines conditions sont remplies. Grève NIVELLES La présidente du tribunal des référés de Nivelles, Christine Panier, a donné raison mardi au Setca face à Carrefour Belgium. Pour la jurisprudence, c ... En revanche, lorsque le piquet de grève entraîne une réelle entrave au travail des non-grévistes ou à la circulation de la clientèle ou des marchandises, la haute juridiction retient l’exercice abusif du droit de grève (Cass. CoronaVirus (Covid19) : décès, hospitalisations, réanimations Oui. Le durcissement de la grève peut également entraîner certains comportements individuels ou collectifs constitutifs d’atteintes aux personnes ou aux biens, … Il est donc nécessaire que le mouvement compte au moins deux salariés. Guillot (M.-P.) Fournier, Mme, Les nouvelles formes de grève, 1980. 396 - Avril 2022 - Le projet de vie à l'épreuve du handicap (Bulletin de Le journal des psychologues) interdiction des piquets est illégale