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Cumul emploi retraite même employeur : comment faire ? - Ma Nouvelle Vie Lire la suite. Dissimulation d'un cumul d'emplois par le salarié : quelle sanction Ils peuvent ainsi prétendre au cumul de leurs pensions de retraite (de base et complémentaire) et leurs revenus d'activité. Depuis 2016, le fonctionnaire qui exerce à temps plein ne peut pas cumuler son emploi avec d'autres activités ; il ne peut donc pas être VDI. Des offres d'emploi et des CV gratuits > Recrutez ou faites-vous chasser ! Votre salarié veut cumuler plusieurs emplois ? Dans le cadre de la crise sanitaire, le législateur est venu instaurer une obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels exerçant en établissements sanitaires et médico-sociaux. Les emplois. 2 documents compris avec ce dossier : 1 dossier de 15 Questions Essentielles. Attentions aux sanctions en cas de non-respect des règles relatives aux cumuls Même si le cumul d'activités a le vent en poupe, en cas de non-respect des règles relatives aux cumuls (autorisation préalable non sollicitée, cumul exercé malgré la décision de refus de l'employeur, etc. Durées maximales de travail. En cas de non-respect de ces règles de cumul, vos actions peuvent : Nuire à votre activité principale, car votre employeur peut recourir à un licenciement ; Vous amener à verser des dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage parce que vous privez un chômeur Pôle Emploi d'une offre d'emploi potentielle. L'interdiction d'exercer une activité privée lucrative est liée à l'obligation de se consacrer à sa fonction et à l'obligation de désintéressement. Les demandes d'autorisation, les déclarations de cumul d'activités ainsi que les avis de la commission de déontologie et les décisions administratives correspondantes sont versés au dossier individuel de l'agent. Non titulaire : sanction d'un cumul d'activité non autorisé - WEKA L'article L. 324-1 du code du travail interdisait notamment "d'occuper un emploi privé rétribué ou d'effectuer, à titre privé, un travail moyennant rémunération" (sanction pénale). Le cumul d'activités ou cumul d'emplois est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. l'agent encourrait une sanction disciplinaire. qui voudrait cumuler un emploi avec son activité principale est la COMPATIBILITÉ avec son 1er métier. Vous devez obéir, même si l'ordre qui vous est donné est contraire à vos opinions.