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Convention collective nationale de la production et de la ... Il existe 3 types de convention collective : Actualité du 10/01/2022. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Convention collective : Salariés du particulier employeur 01 75 75 36 00 . Convention Collective Salariés Du Particulier Employeur À ce titre, elle bénéficie de dispositions qui relèvent du Code du travail et de la Convention collective nationale du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, en vigueur depuis le 1 er janvier 2022. Les relations de travail entre employeurs particuliers et salariés employés au domicile d'un particulier pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager sont régies par la convention collective des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (IDCC 2111). A défaut, le particulier employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts. Si vous travaillez au domicile d'un particulier employeur, vous dépendez de la Convention . Ces obligations et garanties concernent tous les employeurs et salariés . Elle complete la législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné. S'abonner à cette convention Descriptif du dossier. Elle se substitue aux conventions suivantes : la CCN des particuliers employeurs (IDCC 2111) et de la CCN des assistants maternels (IDCC 2395), ainsi qu'à leurs annexes et avenants. 10/01/2022. Le licenciement - particulier-employeur