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Élaboration d’un nouveau PLU et demande de prorogation d’un … 4. Prorogation d’un certificat d’urbanisme – Motifs de refus (art. Parmi les 305 articles de la loi dite « climat/résilience » promulguée le 22 aout dernier, nombreuses sont les dispositions qui modifient le droit de l’urbanisme, à commencer par la proclamation de l’objectif visant à limiter l’artificialisation des sols. Le certificat d’urbanisme peut-il faire l’objet d’une décision de ... Il s’agit du formulaire n°11565*04 ou n°6815-EM-SD. d'Urbanisme PLU, pouvoirs et devoirs du juge Le PLU à Machemont . Dépôt de la demande. Dans ce cas, le Certificat d'Urbanisme sera positif si l'opération est réalisable, ou au contraire, négatif si elle ne l'est pas. La 10 ème modification du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 04/06/2020 est exécutoire depuis le 17/06/2020.. 9 ème modification le 11.07.2017 8 ème modification le 20.10.2016 7 ème modification le 09.07.2015 6 ème modification le 26.02.2014 5 ème modification le 05.02.2013 2 ème révision simplifiée le 05.07.2012 1 ère révision simplifiée le 12.07.2011 4 ème modification …