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Aide juridictionnelle Aide Juridictionnelle - Barreau des Ardennes Bureau d’aide juridictionnelle. Plafond de l'aide juridictionnelle. Tel: 05.87.19.34.00. Point d’Accès au Droit. Avocat de confiance vous permet de trouver le bon avocat à Belfort grâce aux avis vérifiés d'anciens clients. Si l’aide juridictionnelle vous est accordée, vous avez droit à l’assistance de l’avocat et des professionnels nécessaires à votre procédure (huissier, expert, …) de votre choix. Si vous voulez en savoir plus sur « Mon formulaire d’aide juridictionnelle est-il accepté ?« . Le bureau d'Aide Juridictionnelle peut toutefois refuser les demandes faites pour une action apparaissant manifestement irrecevable ou dénuée de fondement. 33O77 Bordeaux Cedex. Publication officielle Trouver un tribunal Conciliation / Médiation Accès au droit . L'aide juridictionnelle permet aux personnes à faible revenu de voir leurs frais de justice (honoraires d'avocat et frais d'expertise notamment) pris en charge par l'État, totalement ou partiellement, selon le niveau des ressources dont elles disposent. Aide juridictionnelle en Territoire de belfort : Besoin d’un expert du secteur juridique ? Au retour de l'accusé-réception, vérifier que le code correspond bien à votre demande. Bureau d'aide juridictionnelle de Limoges. aide juridictionnelle Les demandes d'aide juridictionnelle doivent être remises ou envoyées à l'adresse suivante : Bureau d'aide juridictionnelle (section administrative) Tribunal de grande instance de Lyon 67, rue Servient 69003 Lyon Téléphone : 04 72 60 72 12 Si vos ressources mensuelles sont : inférieures ou égales à 1000 euros, vous avez droit à l’aide juridictionnelle totale. Fiche annuaire. 11 rue Dumont D'Urville - CS 45257. Télécharger au format pdf; Imprimer; Partager ; Tweeter ; Partager ; Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Belfort. Valeur du patrimoine mobilier : 16 596 €. L'aide juridictionnelle. Je vous invite vivement à prendre … Les demandes d'aide juridictionnelle doivent être remises ou envoyées à l'adresse suivante. 3. Aide juridictionnelle | Barreau de Nantes Tribunal administratif de Fort-de-France : Aide juridictionnelle