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Cuba. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sanctions de l’articles L1121-1 du Code du travail et critiques Sanctions de l’article L1121-1 du Code du travail. Replier Livre Ier : Dispositions générales (Articles L4111-1 à L4163-22). Charte orthotypographique du Journal officiel; Autorités indépendantes. Budget total de l'éducation pour l'année 1966-1967: 1.697.531.000 … « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que … article l1132-1 du code du travail explication Article L1132-4 du Code du travail - Doctrine Sélectionner un fonds. Les références de ce texte avant la renumérotation du 1 mai 2008 sont les articles : Code du travail - art. - Les art.L 141-1 et suivant du code du travail prévoient les différentes dispositions relatives au SMIC. Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017; Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes; Entreprises Déplier Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait. Code du travail; Section 1 : Objet. affirmant le principe « à travail égal salaire égal » entre les femmes et les hommes.Les questions que vous posez concernent la difficulté de prouver la discrimination salariale liée au sexe dont vous indiquez être victime.- L’article . Étiquette : Article L1132-1 du Code du Travail.